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Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes C.G.V. (Conditions Générales de Vente) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ChaussonsOnline.com, désigné ci-après par "le client" et d'autre part la SARL CHAMAR dont le siège social est situé au 200 rue du Colonney, 74700 Sallanches, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 420 986 093, SARL au capital de 7 622 060, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55420986093, désignée ci-après par ''Chaussonsonline''. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces CGV ne sont valables que pour la France Métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, merci de bien vouloir nous consulter.

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Pour qu’une commande soit prise en compte, le client doit au préalable s’identifier sur le site ChaussonsOnline.com. Il pourra ainsi ajouter les articles souhaités à son panier et finaliser sa commande. En validant sa commande, le client accepte celle-ci dans les conditions qui y figurent (prix et description des produits disponibles à la vente). Chaussonsonline.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Le client paiera sa commande en euros TTC uniquement.
Après validation de la commande, le client recevra par e-mail une confirmation détaillant les articles et les éventuels frais de livraison. La facture sera à disposition du client dans la rubrique "Mon compte", mais pas dans le colis. ChaussonsOnline.com honorera les commandes du client dans la limite des stocks disponibles. (Voir Article 3 : Disponibilité)

Droit de rétractation : Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.. Formulaire à télécharger ici.

Article 3 : Disponibilité de la commande

ChaussonsOnline.com confirmera au client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la mise à jours automatique des stocks (toutes les demi-heures), les produits s’avèrent indisponibles après la commande, chaussonsonline.com avertira le client par email dans les meilleurs délais que la commande sera annulée.
En cas d’une rupture de stock pour l’un de nos articles, la commande serait donc annulée et Chaussonsonline remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.(Carte Bancaire ou virement)

Article 4 : Prix de vente

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Chaussonsonline.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles appartiennent au site ChaussonsOnline.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Opérations Promotionnelles : Les réductions ou promotions sont des offres commerciales qui ne bénéficient pas d'un encadrement légal spécifique. Chaussonsonline est libre de proposer une réduction de prix, pendant une période indiquée, quand il le souhaite et pour les produits qu'il souhaite. Cette offre peut se limiter à un nombre précis de produits. Les produits qui bénéficieront de l'offre seront clairement indiqués sur le site ChaussonsOnline.com.
Les frais de livraison sont à la charge du client pour les paires achetées en promotions.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer son règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par PayZen de la Banque Laydernier. ChaussonsOnline.com garantit au client une sécurité totale de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Chaussonsonline.com ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, le compte du client est débité sous 24 à 72 heures après validation de sa commande.

Par virement bancaire : Le virement est un ordre de paiement initié par le client, le donneur d’ordre.
Le client devra émettre un ordre de virement de son compte bancaire vers le compte bancaire de la Sarl CHAMAR - chaussonsonline dans les 7 jours de la date de prise de commande. Le virement est libellé en euros.

Article 6 : Vérification des paiements

Dans un souci de sécurisation des paiements sur son site, ChaussonsOnline.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives au client pour s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passée la commande.

Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB).
Après vérification, ChaussonsOnline.com se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par notre service client sans possibilité de réclamation ultérieure.

Article 7 : Expédition, livraison et délais


CRAZY WEEK-END DU 30 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2022 :
* Pour toute commande passée entre le 30 septembre et le 02 octobre, les frais de port sont exceptionnellement offerts en France pour les paires en promotions. Les frais de port sont offerts à partir de 35€ d'achat. Les retours seront à la charge du client pour un coût de 7 euros


Nous livrons en France et en Europe. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Pas d'expédition dans les DOM-TOM.

La commande du client est expédiée sous réserve des stocks disponibles. Si l’article commandé n’est pas disponible sur place mais dans une boutique Armando, Only Shoes ou Pom'Cannelle, l’expédition se fera avec un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours. Dans tous les cas chaussonsonline.com s’efforcent d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertiront (sur demande par mail du client) par mail de la date précise d’expédition. La livraison est faite à l’adresse que le client a indiquée lors de sa commande.

Quel que soit le mode de livraison choisi, les colis sont à la charge de notre transporteur (La Poste - Colissimo) jusqu’à ce qu’ils soient remis au client.
ChaussonsOnline.com offrent les frais de livraison à ses clients pour toutes commandes à partir de 59€ d'achat. (hors soldes et promotions)

Les délais de livraison : La livraison est de 3 à 5 jours pour les envois en Colissimo (délais généralement constatés). Chaussonsonline.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste ou d'un colis perdu.

Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être rallongés de quelques jours (maximum 10 jours). Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.

La livraison par Colissimo

ATTENTION !! Les Frais de port offerts sont soumis à conditions.

France
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Colissimo à Domicile
Click&Collect
Dès 59€ d'achats
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Frais d'envoi 7 €
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Achats inférieur à 59€
Paire en PROMO
ou SOLDES
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Frais d'envoi 7 €
OFFERT

Les expéditions en Europe

Europe
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La Livraison Chronopost

Votre colis Chronopost est livré, à votre domicile, le lendemain avant 13h du lundi au vendredi*, sauf jours fériés, en France, Andorre, Monaco et Belgique
Les Frais d'expédition sont de 15€ à la charge du client, quel que soit le montant de la commande.
*Pas de livraison le samedi

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Tout article acheté sur chaussonsonline.com peut faire l’objet d’un retour pour un remboursement.
Le délai pour effectuer un retour est d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception des articles.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. Formulaire à télécharger ici.

Retour :

Faites directement votre demande de retour via votre compte client ChaussonsOnline.com dans l’onglet (SUIVI DE COMMANDE – DEMANDE DE RETOUR). En réponse à votre demande, un email vous sera envoyé avec la procédure détaillée pour votre retour.
Retour France
Téléchargez l’étiquette de retour depuis votre compte ou depuis l'email, et imprimez puis collez l'étiquette sur le colis retour. Aucun frais de port n’est à prévoir, le bon Colissimo est prépayé.
Retour Hors France,
Vous pouvez retourner votre colis en utilisant le service postal de votre choix et de votre pays. Le client devra payer les frais d'expédition du colis retour. Indiquez "Retour" afin d'éviter de payer des frais de douane.


Conditions de retour :

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs*, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
*Etat des produits : Tous les produits retournés (chaussons non portées, emballage d’origine de la marque fournisseur, accessoires,...) devront être renvoyés en n'ayant eu aucun dommage. A réception du colis, le service chaussonsonline jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Remboursement: Sous réserve du respect de ces conditions de retour, à réception du colis, le remboursement des produits retournés se fera dans les 15 jours maximum.

En cas de litiges - RLL: vous pouvez avoir accès à La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges - RLL .

Article 9 : Sécurisation des transactions

Chaussonsonline.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur les site Internet www.chaussonsonline.com.
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise totalement le paiement.
Pour toute information ou question sur les transactions, n’hésitez pas à joindre le Service Client de chaussonsonline.com :
Par le formulaire de contact à l’adresse suivante: serviceclient@chaussuresonline.com
Par courrier à adresser à: Service Client Chaussuresonline.com - Sarl CHAMAR - 200 rue du Colonney - 74700 Sallanches

Article 10 : Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société ChaussonsOnline.com - SARL CHAMAR s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, ChaussonsOnline.com - SARL CHAMAR met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet ChaussonsOnline.com, compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, ChaussonsOnline.com - SARL CHAMAR collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la ChaussonsOnline.com, par téléphone, ou en magasins.
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Voir notre politique de confidentialité

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ChaussonsOnline.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de chaussonsonline.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 : Responsabilité Chaussonsonline.com

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Article 13 : Assistance et réclamation

Service client

Pour toutes questions ou demandes relatives au site ChaussonsOnline.com, aux produits vendus et pour toutes réclamations, merci de contacter directement l’équipe de ChaussonsOnline.com :
  • Par e-mail : serviceclient@chaussuresonline.com

  • Par téléphone : 04.50.21.21.45
  • Par adresse postale : CHAUSSONSONLINE – SERVICE CLIENTS – 200 rue du Colonney -74700 Sallanches
  • Le chat ChaussonsOnline.com pour une aide rapide et efficace. Nous sommes là pour vous!!
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